Pour les établissements appartenant au secteur public, les carences peuvent etre attribuées prioritairement aux insuffisances criantes du suivi de gestion de l'activité hospitaliere et de la connaissance qu'ont les établissements des éléments pertinents de leurs propres couts de production.
Le Haut Conseil constate et déplore la diffusion confidentielle des outils que sont les tableaux de bord, le contrôle de gestion ou la comptabilité analytique. Seule une minorité de structures disposent ainsi d'une comptabilité analytique d'exploitation alors que l'obligation en a été inscrite depuis bientôt douze ans, par décret, dans le code de la santé publique. Le Haut Conseil insiste sur l'urgence d'une mise en place déterminée, générale et effective de cet outil de gestion que constitue la comptabilité analytique.
Dans le cas des comparaisons intersectorielles, le Haut Conseil regrette qu'aucune étude n'ait réussi a quantifier de façon rigoureuse les écarts de cout de prise en charge entre le secteur hospitalier public et le secteur hospitalier privé. Le Haut Conseil estime que ce travail comparatif est particulierement urgent dans un contexte de montée en puissance de la tarification a l'activité.
Le Haut Conseil a par conséquent recommandé aux autorités de tutelle, entourées de toutes les parties directement concernées, de lancer et d'entretenir un programme d'études ayant pour objectifs de quantifier les imperfections actuelles de l'outil de mesure de l'activité (PMSI) et de réaliser une mesure fiable des écarts. La mise en place d'un Comité de Pilotage « convergence public/privé » le 22 juillet 2004 avec les quatre fédérations de l'hospitalisation rejointes par l'ATIH10 en novembre de la meme année a constitué une premiere étape. Un vaste programme d'études a été validé par l'ensemble des fédérations. Si le Conseil se félicite de la création de ce comité de pilotage, il déplore dans le meme temps le fait que l'étude nationale de couts commune, qui constitue une préoccupation de premier rang, ne puisse etre réalisée avant l'exercice 2006 et que les résultats obtenus fin 2007 ne puissent etre interprétés qu'au cours de l'année 2008.
Il a décidé de faire le point sur cette situation qui lui semble particulierement critique a l'automne 2005.
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