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  Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 26 mai 2010-Extrait rapport sur « le fonctionnement de l’hôpital »-MECSS==>SYNTHESE retour
   
 

 

Chaque année, une personne sur six est hospitalisée dans un service de médecine, de chirurgie ou d'obstétrique, correspondant a 16 millions d'entrées traitées dont 2/3 par les Hôpitaux Publics et 1/3 par les Cliniques Privées.

Les dépenses de soins hospitalieres s'élevent a 71,2 Milliards d'€, dont 59,5 pour les 998 Hôpitaux Publics et 10,7 pour les 1100 Cliniques Privées.

Ces dépenses représentent aussi 3,6% du PIB et 44% des dépenses de santé totales.

40% des Hôpitaux Publics sont en déficit : 70 % du montant de ce déficit est généré par les 29 CHU ou CHR contre 30 % par les 1 480 autres établissements.

Le Président de la République a fixé l'objectif d'équilibre financier pour tous les Hôpitaux Publics en 2012.

Cet objectif place nombre d'établissements sous une forte contrainte qui les conduit a améliorer leur efficience.

Un des chantiers prioritaires devrait etre l'adaptation des systemes d'information hospitaliers et la mise en place généralisée de comptabilités analytiques performantes qui permettent de connaître les couts de production

Tous les établissements devraient donc disposer d'outils de comptabilité analytique performants pour évaluer leur activité et leur gestion, analyser les couts et les écarts, puis définir et mettre en oeuvre les améliorations en termes de qualité, de sécurité et de performances des prestations assurées.

Force est de constater que ce n'est pas encore le cas. On comprend, des lors, que certains établissements, qui fonctionnent sans avoir une connaissance claire et objectivée de leurs forces et de leurs faiblesses aient du mal a mettre en place les actions correctrices nécessaires pour redresser des situations déficitaires.

Six ans apres la mise en place de la tarification a l'activité et quelles que soient les interrogations ou contestations que l'on peut avoir sur le modele de T2A appliqué, cette situation est regrettable et ne peut perdurer.

La MECSS considere qu'il est absolument nécessaire de progresser tres rapidement dans la mise en place d'une comptabilité analytique performante.

Il faut mettre un terme aux atermoiements et retards en cette matiere. Dans le cadre du financement a l'activité, ceux-ci ne sont plus acceptables.

Tous les établissements doivent etre dotés d'une comptabilité analytique performante dans un délai de deux ans. Il s'agit d'une obligation de résultat .

Pour la réaliser, le ministere devra mobiliser tous les moyens supplémentaires nécessaires.

Il s'agit d'avoir une connaissance précise et exhaustive des couts de production dans tous les établissements hospitaliers et les pôles.

Cela doit impérativement amener les établissements a intégrer davantage des éléments de couts et d'efficience dans le pilotage permanent des organisations.

Le renforcement de l'approche médicalisée suppose aussi d'améliorer la connaissance de la formation des couts et l'analyse des écarts de couts par rapport a des référentiels, comme l'échelle nationale des couts a méthodologie commune.

L'objectif est de développer la gestion médico-économique des établissements afin d'améliorer la qualité des prises en charge et du service médical rendu aux usagers.

La comptabilité analytique est devenue, avec la mise en place de la T2A un outil indispensable d'aide a la décision et a la gestion des établissements.

Il faut donc impérativement généraliser la mise en place et l'utilisation d'une comptabilité analytique performante dans tous les établissements dans les deux prochaines années.

Le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 prévoit que le directeur de l'établissement hospitalier communique au conseil de surveillance les résultats de la comptabilité analytique. Cela devrait permettre au conseil de mieux assumer sa mission en matiere de stratégie et de contrôle de la gestion de l'établissement.

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